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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIAFRANCE
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SOCIAFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIAFRANCE
SOCIAFRANCE - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94506381
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2004

Présentation de la marque SOCIAFRANCE

Déposée le 11 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIAFRANCE domicilié(e) 1461 avenue du Cateau, 59400 CAMBRAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 461 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE SUISSE Service Juridique - France.

La marque SOCIAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506381.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIAFRANCE est expirée depuis le 11 février 2004.

SOCIAFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCIAFRANCE , SOCIA-SANTE


SOCIAFRANCE - SOCIETE ANONYME - 1461 avenue du Cateau, 59400 CAMBRAI - France - SIREN 320461924


SOCIETE SUISSE Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

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